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Nom: logiciel das cnas.dz
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 38.12 MBytes

Personnel naviguant embarqué sur les navires et bateaux de pêche commerciale rémunéré à la part: La déclaration de salarié: Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, cnas.fz commissions locales de recours préalable qualifiées. Les artistes et auteurs, qui sont par ailleurs assurés sociaux, au titre de leur activité professionnelle principale, salariés ou non-salariés: Les moudjahidines, ainsi que les titulaires de pensions au titre de la législation des moudjahidine et des victimes de la guerre de libération nationale ; Les Handicapés. Vous pouvez transmettre votre Cmas.dz via internet sur le portail Télé-déclaration Déclaration et Versement des cotisations: Français Arabe Français Amazigh.

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Français Arabe Français Amazigh. Cette commission statue sur les recours formulés par les assujettis contre les décisions prises par les services de la CNAS. Les sommes dues aux organismes de sécurité sociale au titre des cotisations principales, majorations et pénalités de retard sont recouvrées logkciel logiicel des procédures suivantes: Vous pouvez transmettre votre DAS via internet sur le portail Télé-déclaration.

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Les moudjahidines, ainsi que les titulaires de pensions au titre de dxs législation des moudjahidine et des victimes de la guerre de libération nationale ; Lgiciel Handicapés.

La contrainte est notifiée au débiteur par un agent de contrôle agrée de la sécurité sociale, à travers un procès verbal de réception ou par un huissier de justice.

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